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Éditeur

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DOMAINES & EVENEMENTS 
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Directeur de la  publication : Domaines & événements
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Directeur de la publication

Monsieur Nicolas Tommasini, Gérant de la société Domaines & événements

 

Informatique et libertés

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Propriété des contenus publiés sur ce site

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Réglement amiable des litiges

 

Toute éventuelle réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse du vendeur figurant sur la première page du contrat. En cas de litige, le client organisateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1 er du livre VI du code de la consommation (articles L.611-1 et suivants ; et R.611-1 et suivants). En application des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, sont indiquées ci-dessous les coordonnées et l’adresse internet du médiateur de la consommation compétent dont relève le vendeur :

 

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO

Maison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTES

www.consommation.atlantique-mediation.org

consommation@atlantique-mediation.org

 

Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 221-16 du Code de la consommation le client ayant transmis ses données téléphoniques (téléphone portable ou téléphone fixe) et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel », en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr

 

 

 

+33140676720